VoiciLa rémunération du notaire
La rémunération que reçoit le notaire pour le travail effectué pour une vente - ses « émoluments » - est réglementée et représentent environ 1 % seulement du prix du bien vendu. Ces émoluments sont fixés d'après une grille tarifaire qui a été revue à la baisse d'environ 1,4 % en mai 2016 et le sera à nouveau d'environ 1,9 % à compter du 1er janvier 2021.
Le notaire facture par ailleurs des émoluments de formalités et le coût des formalités elles-mêmes, ainsi que des frais divers. On chiffre généralement l'ensemble de ces frais à environ 1.200 €.
Lors de la vente d'un bien immobilier, les droits de mutation dits « frais de notaire » sont toujours à la charge de l'acheteur, même si deux notaires interviennent à la vente. Nous avons vu que dans ce cas, les notaires se partagent les honoraires, en fonction de la répartition de leur intervention.
Il faut savoir que le décompte exact définitif des frais n'est transmis à l'acheteur qu'une fois toutes les formalités accomplies, soit plusieurs mois après la vente. Le plus souvent, la provision que lui a demandée le notaire lors de la vente est supérieure au montant réel des frais, et le notaire lui rembourse alors le trop-perçu. L'acheteur reçoit ainsi, en même temps que son décompte, le versement du trop-perçu sur les frais de notaire !
Formalités de publicité
Lorsque le vendeur et l'acheteur ont signé l'acte de vente définitif, le notaire remet simplement à l'acquéreur une attestation de propriété. Il conserve l'acte pour le publier au service de la publicité foncière. Ce n'est donc que quelques mois plus tard que l'acquéreur reçoit une copie authentique de l'acte de vente. L'original, ce qu'on appelle « la minute », est conservé par le notaire. En principe, le vendeur ne reçoit pas l'acte de vente, mais il peut en demander une copie.
Le vendeur ne reçoit pas instantanément le paiement du prix. Le plus souvent, le notaire ne lui adresse le prix de vente que deux ou trois semaines après la vente pour des raisons de trésorerie. Et le versement du prix ne peut se faire que par virement et non par chèque. En effet, depuis le 1er avril 2013, pour une meilleure transparence et sécurité des transactions financières, un client ne peut plus recevoir d'un notaire le prix de vente de son bien immobilier par chèque, mais uniquement par virement. Bien évidemment, si en tant que vendeur vous avez besoin des fonds pour acheter un autre bien, vous aurez pris la précaution de prévenir le notaire pour disposer des fonds rapidement.
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